Fils d'actualités juridiques

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27

Aug - 19

Pénal - Pénal
La preuve numérique pénale à l’épreuve de la loyauté
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27

Aug - 19

Pénal - Pénal
Consécration et limites du principe de loyauté de la preuve : quelle réalité ? Le point de vue du professeur
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26

Aug - 19

Civil - Civil
Consécration et limites du principe de loyauté de la preuve : quelle réalité ? Le point de vue de l'avocat
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19

Aug - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
Récupération d’aides d'État illégales : la Commission adopte une nouvelle communication
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09

Aug - 19

Affaires - Transport
De l’Arafer à l’ART : nouvelle extension des compétences de l’Autorité
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09

Aug - 19

Civil - Civil
Consécration et limites du principe de loyauté de la preuve : quelle réalité ? Le point de vue du magistrat
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07

Aug - 19

Public - Public
La réforme de la Fonction publique publiée au Journal officiel
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01

Aug - 19

Public - Public
La réforme de la Fonction publique validée par le Conseil constitutionnel
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01

Aug - 19

Fiscalité - Fiscalité
Payer ses impôts chez le buraliste : une réalité en 2020
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24

Jul - 19

Affaires - Sociétés
Financement de l’achat par une société mère des actions d’une filiale via la vente d’un actif de celle-ci
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24

Jul - 19

Public - Public
Transformation de la Fonction publique : adoption définitive du projet de loi
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24

Jul - 19

Public - Public
Déclaration de patrimoine : l’appréciation rendue par la HATVP est un acte faisant grief
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22

Jul - 19

Public - Public
Télésurveillance du diabète gestationnel : début de l’expérimentation
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22

Jul - 19

Public - Public
Facturation électronique dans la commande publique : codification et transposition des mesures existantes, en application de la loi PACTE
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17

Jul - 19

Affaires - Sociétés
Les copropriétaires indivis de parts sociales ont le droit d’obtenir la communication des documents sociaux
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17

Jul - 19

Civil - Bien et patrimoine
Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !