Fils d'actualités juridiques

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01

Jul - 20

Public - Public
Élections municipales : conformité des dispositions des I, III et IV de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du...
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01

Jul - 20

Affaires - Sociétés
IR : rattachement à une catégorie d’imposition erroné et moyen soulevé d’office par la cour d’appel
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01

Jul - 20

Public - Public
La pomme de terre de Noirmoutier enregistrée en IGP
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30

Jun - 20

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Plainte en ligne : création du dispositif e-escroquerie
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30

Jun - 20

Public - Public
Contentieux électoral : comment former un pourvoi en cassation ?
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30

Jun - 20

Public - Public
Les « Guides très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics remis à jour
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30

Jun - 20

Public - Public
Litiges en matière de pensions militaires d’invalidité : ministère d’avocat non obligatoire
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30

Jun - 20

Fiscalité - Fiscalité
Redressement fiscal d’une filiale intégrée : étendue de l’information de la société mère
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30

Jun - 20

Public - Public
Plantes fruitières : nouvelles obligations concernant l’inspection visuelle
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29

Jun - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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29

Jun - 20

Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
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29

Jun - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
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29

Jun - 20

Fiscalité - Fiscalité
La semaine du droit fiscal
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29

Jun - 20

Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
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29

Jun - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
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29

Jun - 20

Fiscalité - Fiscalité
Taxe foncière sur le bâti : évaluation de la valeur locative d'un hypermarché par la méthode comparative