Fils d'actualités juridiques

Image Louise Jager, Marie Missimilly et Bruno Raimondi, étudiants du M2 Droit et régulation des marchés (Université Paris-Dauphine)

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Sep - 20

Public - Public
Ouverture à la concurrence des services TER : premier éclairage sur l’obligation de transmission des données de l’opérateur historique aux...
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Sep - 20

Public - Public
Congrès des notaires : des propositions pour plus de protection
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Sep - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Logement familial et créancier personnel d’un indivisaire
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Sep - 20

Pénal - Pénal
Loi relative à la lutte contre la fraude : un premier bilan
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Sep - 20

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
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Sep - 20

Pénal - Pénal
Bracelet anti-rapprochement : le décret d’application publié
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Sep - 20

Civil - Bien et patrimoine
Vente du fonds de commerce et prise en charge de la démolition d’une construction irrégulière
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Sep - 20

Public - Public
Utilisation des eaux usées traitées : le décret annoncé objet d’une consultation publique
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Sep - 20

Public - Public
Pâte à papier : un nouvel arrêté pour les installations soumises à autorisation
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Sep - 20

Affaires - Sociétés
Un régime unifié et plus accessible de l’action de groupe en vue
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Sep - 20

Public - Public
Maintien en activité au-delà de la limite d’âge : contrôle restreint du juge
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Sep - 20

Public - Public
REP : le requérant peut se prévaloir des lignes directrices
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Sep - 20

Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de septembre est en ligne !
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Sep - 20

Affaires - Affaires
Formation - Cycle : Concurrence en droit des plateformes
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Sep - 20

Affaires - Affaires
Données personnelles des bacheliers : la CNIL rappelle à l’ordre le rectorat de Normandie et la députée Sonia Krimi
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Sep - 20

Affaires - Affaires
La RLDA de septembre vient de paraître !