Fils d'actualités juridiques

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11

Jan - 21

Fiscalité - Fiscalité
La semaine du droit fiscal
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11

Jan - 21

Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
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11

Jan - 21

Public - Public
Redevance d’archéologie préventive : nouvelle hausse du taux pour 2021
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11

Jan - 21

Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
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11

Jan - 21

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
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08

Jan - 21

Public - Public
Gestion des déchets de travaux : nouvelles obligations d’information du maître d’ouvrage et de traçabilité
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08

Jan - 21

Pénal - Pénal
Demande de mise en liberté et débat retardé
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07

Jan - 21

Pénal - Pénal
Faux documents administratifs : la détention n’implique pas une appréhension matérielle
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07

Jan - 21

Pénal - Pénal
Surpopulation carcérale et conditions de détention : plusieurs facteurs doivent être globalement envisagés
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07

Jan - 21

Public - Public
Principe de non régression : le Conseil d’État en précise les contours
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06

Jan - 21

Public - Public
REP : le décret sectoriel publié
Image Pierre-Alain Mogenier, Cabinet Mogenier

06

Jan - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
Appels d’offres et filiales d’un même groupe : le revirement décisionnel de l'Autorité de la concurrence
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06

Jan - 21

Public - Public
Synthèse des comptes des concessions autoroutières : une année 2019 stable pour les sociétés concessionnaires
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06

Jan - 21

Public - Public
Contrats administratifs et de la commande publique : les arrêts du Conseil d’État du mois de décembre 2020
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06

Jan - 21

Civil - Bien et patrimoine
Encadrement des loyers : mise en place de l’expérimentation sur le territoire de la Plaine Commune
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06

Jan - 21

Civil - Bien et patrimoine
Revalorisation des rentes viagères 2021