Élections : appel d'associations en faveur d'un candidat et avantage en nature

Ne saurait être regardée comme ayant constitué des avantages procurés au candidat tête d'une liste la diffusion par des associations d'un appel en faveur de cette liste, dont le coût devrait être réintégré dans son compte de campagne en application de l'article L. 52-8 du Code électoral, dans la mesure où ces associations sont indépendantes des candidats et sont libres d'inciter à voter contre l'un de ceux-ci ou en faveur d'un autre.

Il en est de même de la diffusion, sous forme de courrier électronique, d'un appel en faveur de cette liste, dès lors qu'elle représente un coût, sinon nul, du moins extrêmement faible pour ceux qui y ont procédé (cf. a contrario CE, 31 déc. 2008, n° 318379, selon lequel est irrégulier le financement de documents de propagande par une association, quelle que soit sa composition et alors même qu'elle serait composée exclusivement de candidats).