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La Revue des loyers de janvier est en ligne !

Civil - Informations professionnelles
25/01/2022
À la Une ce mois-ci, Le nouveau diagnostic de performance énergétique et la responsabilité des diagnostiqueurs, par Vivien Zalewski-Sicard.
Au sommaire également :
  • Absence de manquement du bailleur à son obligation de délivrance pour des vices apparus au cours du bail, par Christine Lebel
  • Nullité du bail commercial pour local impropre à sa destination : pas d'indemnité d'occupation, par Bertrand de Lacger
  • État des lieux et vérification des signatures, par Vivien Zalewski-Sicard
  • Retour sur la sanction du défaut de notification au bailleur de la cessation d'activité d'un copreneur, par Franck Roussel
  • L'époque de la demande d'indemnisation du bailleur pour dégradation du bien loué, par Franck Roussel
  • Répartition entre parties communes et parties privatives : l'EDD et le règlement de copropriété l'emportent sur la notice descriptive et les plaquettes publicitaires, par Vivien Zalewski-Sicard
Et comme chaque mois, des sommaires d'arrêts de cours d'appel en bail rural et copropriété, rédigés par Anouck Bories et Stéphane Benilsi, ainsi que les derniers textes officiels.
 
Source : Actualités du droit