<< Retour aux articles
Architectes : reconnaissance des qualifications professionnelles
Civil - Immobilier
29/06/2016
Le décret n° 2016-857 du 27 juin 2016 (JO 29 juin) modifie les articles relatifs aux qualifications requises pour exercer la profession d'architecte du décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 (JO 4 déc.).
Il transpose les dispositions de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 (JOUE 28 déc. 2013, n° L 354) modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Il transpose les dispositions de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 (JOUE 28 déc. 2013, n° L 354) modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Source : Actualités du droit